Conditions générales de vente

MAISON CHARLEE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Version applicable au jour de la commande

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
MAISON CHARLEE
149 avenue d’En Carbouner, 66160 Le Boulou
SIRET : 478 869 647 000 48
TVA intracommunautaire : FR56478869647
Email : contact@maisoncharlee.com
Identifiant unique (IDU) REP – Citeo, emballages ménagers et papiers graphiques : FR506637_01PXNG

ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet de Maison Charlee auprès de consommateurs au sens du Code de la consommation. Elles prévalent sur tout autre document. Maison Charlee se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client.

ARTICLE 3 – PRODUITS
Maison Charlee commercialise notamment :
- Cire sablée reconditionnée sous sa marque
- Parfums pour bougies conditionnés par le fabricant (SDS disponibles sur demande)
- Briquets électriques rechargeables USB (marquage CE)
- Accessoires liés aux bougies

Maison Charlee agit en qualité de metteur sur le marché pour les produits reconditionnés sous sa marque. Les produits sont conformes à la législation française et européenne en vigueur.

Les photographies et visuels des produits sont présentés avec le plus grand soin. Toutefois, des variations de couleurs peuvent apparaître en fonction des réglages d’écran ou de l’environnement numérique du client. Maison Charlee ne saurait garantir une correspondance parfaite entre l’affichage à l’écran et le produit livré.

Les offres promotionnelles et produits offerts sont valables dans la limite des stocks disponibles et pendant leur durée d’affichage sur le site. Maison Charlee se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à toute offre promotionnelle avant la validation d’une commande. En cas d’indisponibilité après commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir un remboursement ou un produit équivalent.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur la page correspondante du site. Si, malgré cette vigilance, un produit devenait indisponible après validation de la commande, Maison Charlee s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais. Le client pourra alors choisir :
• Soit d’attendre le réapprovisionnement et de recevoir le produit ultérieurement ;
• Soit d’accepter un envoi partiel des produits disponibles, le solde étant expédié ultérieurement ;
• Soit d’obtenir le remboursement du ou des produits indisponibles.
En cas de remboursement, celui-ci interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la demande d’annulation ou de modification de la commande. Le remboursement portera sur l’intégralité des sommes versées pour le ou les produits concernés.

ARTICLE 5 – SÉCURITÉ ET UTILISATION
Certains produits peuvent présenter un risque en cas de mauvaise utilisation, notamment les produits inflammables. Le client s’engage à respecter les consignes de sécurité : utiliser toujours un contenant résistant à la chaleur, utiliser les produits sur une surface stable et non inflammable, ne pas laisser une bougie sans surveillance, tenir hors de portée des enfants, ne pas modifier les briquets et les utiliser conformément à la notice, respecter les dosages recommandés. Toute utilisation non conforme dégage la responsabilité du vendeur dans les limites prévues par la loi.

ARTICLE 6 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Maison Charlee apporte le plus grand soin à l’exactitude des prix affichés sur le site. Toutefois, en cas d’erreur manifeste et évidente sur le prix d’un produit (notamment prix dérisoire ou erreur de saisie), le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande concernée après en avoir informé le client. Le client sera alors remboursé dans les meilleurs délais.

ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées via le prestataire de paiement du site. Le montant total de la commande est débité au moment de la validation de la commande. La commande ne sera traitée qu’après confirmation du paiement. En cas de refus d’autorisation de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

ARTICLE 8 – COMMANDE ET PAIEMENT
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
• Sélection des produits
• Vérification du panier
• Saisie des informations de livraison
• Acceptation des CGV
• Paiement
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement par le prestataire sécurisé et envoi d’un email de confirmation. Maison Charlee se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas suivants :
• Rupture de stock
• Erreur manifeste sur le produit ou son prix
• Difficulté d’approvisionnement imprévisible et indépendante de sa volonté
• Suspicion légitime de fraude ou de tentative de paiement frauduleux
Dans ces hypothèses, le client sera informé dans les meilleurs délais et intégralement remboursé. Les registres informatisés conservés dans les systèmes du Vendeur constituent la preuve des transactions conclues avec le client.

ARTICLE 9 – LIVRAISON
Livraison à l’adresse indiquée par le client. Conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de retard supérieur aux délais légaux, le client peut après mise en demeure demander la résolution du contrat.

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (email ou formulaire type joint en annexe). Les produits doivent être retournés :
• Non utilisés
• Dans leur emballage d’origine
• Complets et en parfait état
Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés.

ARTICLE 11 – EXCLUSIONS
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
• Les produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
• Les produits personnalisés

ARTICLE 12 – GARANTIES LÉGALES
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les produits vendus bénéficient :

Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
Le vendeur délivre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Durant ce délai, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions prévues par la loi. Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, le client peut demander le remboursement ou une réduction du prix.

Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Le client peut mettre en œuvre la garantie des vices cachés dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
Responsabilité limitée aux dommages directs prouvés, sauf dispositions légales contraires. Aucune responsabilité en cas d’usage non conforme ou de modification des produits, sauf dispositions légales impératives contraires.

ARTICLE 14 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété de Maison Charlee jusqu’au paiement complet. Le transfert de propriété est effectif au moment de la réception par le client ou un tiers désigné autre que le transporteur.

ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments composant le site Maison Charlee, notamment les textes, images, photographies, visuels, graphismes, logos, marques, dénominations sociales, descriptions de produits, mises en page, vidéos, bases de données et tout autre contenu diffusé sur le site, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et, le cas échéant, le droit des bases de données. Ces éléments sont la propriété exclusive de Maison Charlee ou font l’objet d’une licence d’utilisation accordée au Vendeur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout élément du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Maison Charlee. Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 16 – PREUVE ET ARCHIVAGE
Les registres informatisés constituent la preuve des transactions (article L213-1 du Code de la consommation).

ARTICLE 17 – UTILISATION DU SITE
Le site Maison Charlee est destiné exclusivement aux consommateurs agissant à des fins personnelles et non professionnelles, au sens du Code de la consommation. Les commandes passées via le site ne peuvent avoir pour objet la revente des produits sans autorisation écrite préalable de Maison Charlee. Maison Charlee se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande dont le volume, la fréquence ou les caractéristiques laissent raisonnablement supposer une activité de revente non autorisée ou un usage professionnel détourné du site. Pour toute demande professionnelle ou partenariat de distribution, il convient de contacter directement Maison Charlee.

ARTICLE 18 – FORCE MAJEURE
Aucune responsabilité en cas d’événement imprévisible et irrésistible.

ARTICLE 19 – DONNÉES PERSONNELLES
Maison Charlee accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients. Les informations collectées via le site font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes, du service client, de la facturation et au respect des obligations légales. Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat et les obligations légales applicables. Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, conformément à la réglementation en vigueur. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, le client dispose des droits suivants :
• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité
Toute demande peut être adressée à : contact@maisoncharlee.com. Le client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

ARTICLE 20 – LITIGES ET MÉDIATION
Pour toute réclamation, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : contact@maisoncharlee.com. Maison Charlee s’engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
https://www.cm2c.net
Conformément à l’article R631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

ARTICLE 21 – MODIFICATION DES CGV
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 22 – NULLITÉ PARTIELLE
Si une clause est déclarée nulle, les autres demeurent applicables.

ARTICLE 23 – DROIT APPLICABLE
Droit français.

MAISON CHARLEE
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation)

À l’attention de :
Maison Charlee
149 avenue d’En Carbouner, 66160 Le Boulou
Email : contact@maisoncharlee.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commande n° : ___________________________
Date de la commande : _____________________
Date de réception du produit : _______________
Nom du client : ___________________________
Adresse du client : ________________________
Signature du client (uniquement en cas d’envoi papier) :
Date : ___________________________________