Politique de confidentialité

MAISON CHARLEE
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
MAISON CHARLEE
149 avenue d’En Carbouner, 66160 Le Boulou
SIRET : 478 869 647 000 48
TVA intracommunautaire : FR56478869647
Email : contact@maisoncharlee.com
Maison Charlee agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

2. DONNÉES COLLECTÉES
Les données susceptibles d’être collectées sont :
- Nom et prénom
- Adresse postale
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Données de paiement (via prestataire sécurisé)
- Données de navigation (cookies, adresse IP, logs techniques)
Les données nécessaires au traitement des commandes sont obligatoires. À défaut de fourniture des informations requises, la commande ne pourra être traitée.

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données sont collectées pour :
- Gestion et suivi des commandes
- Facturation et obligations comptables
- Gestion du service client
- Gestion des réclamations et retours
- Amélioration de l’expérience utilisateur
- Respect des obligations légales et réglementaires

4. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT (ARTICLE 6 RGPD)
Les traitements reposent sur :
- Article 6.1.b : exécution du contrat
- Article 6.1.c : respect d’une obligation légale
- Article 6.1.a : consentement (cookies non essentiels, marketing le cas échéant)

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données peuvent être transmises aux prestataires techniques intervenant dans le traitement : hébergeur (Shopify), prestataires de paiement sécurisés, transporteurs. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et sont contractuellement tenus d’assurer la confidentialité et la sécurité des données.

6. TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE
Le site étant hébergé par Shopify, certaines données peuvent être transférées hors Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

7. DURÉE DE CONSERVATION
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies :
- Données clients : 5 ans après la fin de la relation commerciale
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
- Cookies : conformément aux recommandations de la CNIL

8. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Conformément au RGPD (UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
Toute demande peut être adressée à : contact@maisoncharlee.com. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. SÉCURITÉ
Maison Charlee met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et de protéger les données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

10. MODIFICATION DE LA POLITIQUE
La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.